Conditions générales d’utilisation du site (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.deveneztraderpro.com.
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur.
Le site est édité par BENOIST ROUSSEAU SLU, société de droit andorran, dans le respect de la réglementation applicable au Principat d’Andorra, notamment la Llei 20/2014, del 16 d’octubre, régulant la contractació electrònica et les opérateurs exerçant leur activité économique en espace digital. (Portal jurídic del Principat d’Andorra)
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certains services ou espaces du site, notamment l’espace membre, le blog, le forum, la newsletter ou certains contenus réservés, peuvent nécessiter une inscription préalable, un identifiant, un mot de passe ou un achat.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès normal au site 24h/24 et 7j/7, sans être tenu à aucune obligation de résultat en matière de disponibilité.
L’éditeur peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du site à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, impératif technique, sécurité, ou force majeure, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
3. Compte utilisateur
Lorsque la création d’un compte est nécessaire, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe, ainsi que de l’usage qui en est fait.
Toute connexion ou action réalisée depuis un compte utilisateur est présumée effectuée par son titulaire.
L’utilisateur s’engage à informer immédiatement BENOIST ROUSSEAU SLU de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la confidentialité de ses identifiants.
En cas de non-activité prolongée sur le forum pendant une durée de trois ans, l’éditeur pourra supprimer le compte concerné, ainsi que les données associées non nécessaires à la conservation légale ou à la bonne administration du site.
4. Utilisation autorisée du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux présentes CGU et aux droits des tiers.
Sont notamment interdits :
- tout usage frauduleux, abusif ou illicite du site ;
- toute tentative d’accès non autorisé à un système, compte, donnée ou fonctionnalité ;
- toute perturbation ou tentative de perturbation du bon fonctionnement du site ;
- toute utilisation du site à des fins de spam, de phishing, de harcèlement, de diffusion de virus ou de contenus malveillants ;
- toute reproduction, extraction, copie, diffusion ou réutilisation substantielle des contenus du site sans autorisation écrite préalable.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
5. Commentaires, blog et forum
Lorsque le site permet la publication de commentaires, messages ou contributions, l’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie.
Il est interdit de publier des contenus :
- contraires à la loi ;
- diffamatoires, injurieux, haineux, menaçants ou obscènes ;
- portant atteinte aux droits d’autrui ;
- publicitaires, promotionnels ou assimilables à du spam ;
- portant atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site.
L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modérer, refuser, déplacer, masquer ou supprimer tout contenu publié sur le blog ou le forum, sans justification préalable et sans que cela ouvre droit à indemnisation.
L’éditeur se réserve également le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur dont le comportement nuirait au bon fonctionnement du site, du forum ou de la communauté.
6. Newsletter
L’abonnement à la newsletter s’effectue sur la base du volontariat.
L’inscription à la newsletter est soumise à une procédure de double opt-in, consistant en l’envoi d’un courrier électronique de confirmation contenant un lien unique permettant de valider définitivement la demande d’abonnement.
En l’absence de confirmation, l’adresse électronique et les données techniques associées à la demande sont supprimées dans le délai annoncé sur le site.
L’utilisateur peut se désabonner à tout moment via le lien de désinscription figurant dans chaque envoi.
Les règles applicables à la collecte, à la conservation et à la suppression des données relatives à la newsletter sont détaillées dans la Politique de confidentialité, conformément à la Llei 29/2021, del 28 d’octubre, qualificada de protecció de dades personals. (Portal jurídic del Principat d’Andorra)
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par la Politique de confidentialité.
BENOIST ROUSSEAU SLU agit en qualité de responsable du traitement pour les données collectées directement via le site, dans le respect du droit andorran applicable en matière de protection des données personnelles. La Llei 29/2021 protège les données personnelles de toutes les personnes physiques, quelle que soit leur nationalité ou leur résidence. (Portal jurídic del Principat d’Andorra)
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité à l’adresse suivante : benoist@benoistrousseau.com. Le règlement andorran d’application de la Llei 29/2021 précise aussi le devoir d’information et certaines modalités pratiques d’application. (Portal jurídic del Principat d’Andorra)
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à la gestion de session, à la connexion au compte utilisateur, à la mémorisation de certaines préférences et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lorsque l’utilisateur dépose un commentaire, certains cookies peuvent être proposés afin d’enregistrer, pour son confort, ses informations de saisie.
Lorsque l’utilisateur se connecte à son compte, des cookies techniques de session et de préférence peuvent être utilisés.
Les informations détaillées relatives aux cookies, à leur finalité, à leur durée et à leur paramétrage figurent dans la Politique de confidentialité ou dans la politique cookies du site.
9. Contenus embarqués et services tiers
Le site peut intégrer des contenus provenant de sites tiers, notamment des vidéos, lecteurs, contenus hébergés ou services externes.
Ces contenus tiers fonctionnent comme si l’utilisateur se rendait directement sur le site tiers concerné. Ces services peuvent collecter des données, déposer des cookies, embarquer des outils de suivi et suivre les interactions de l’utilisateur, notamment si celui-ci dispose déjà d’un compte connecté auprès du service concerné.
BENOIST ROUSSEAU SLU ne saurait être tenue responsable du fonctionnement, des politiques ou des traitements mis en œuvre par ces services tiers, qui demeurent seuls responsables de leurs propres outils et traitements.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, articles, images, vidéos, logos, bases de données, charte graphique, structure, nom de domaine et plus généralement tout contenu publié sur www.deveneztraderpro.com, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BENOIST ROUSSEAU SLU, sauf mention contraire.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, republication, traduction, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite.
L’éditeur autorise uniquement, sauf accord contraire exprès, la reprise du titre d’un article accompagnée d’un lien direct vers l’article concerné ou vers la page principale du site, à l’exclusion de la reproduction du texte lui-même.
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11. Liens hypertextes
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Ces liens sont fournis à titre informatif. BENOIST ROUSSEAU SLU n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur légalité, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
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12. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, sans garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités.
Les informations, contenus, analyses, publications, commentaires, articles, formations ou outils diffusés sur le site ont une finalité informative, pédagogique ou éditoriale.
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- de la présence de contenus tiers ;
- d’erreurs, d’interruptions, de bugs ou d’incidents techniques ;
- d’un usage non conforme du site par l’utilisateur.
13. Réclamations
Conformément au droit andorran de la consommation, l’utilisateur peut adresser toute demande, plainte ou réclamation à BENOIST ROUSSEAU SLU par courrier électronique ou à l’adresse postale mentionnée dans les mentions légales.
Le cadre andorran impose également la mise à disposition de feuilles officielles de plainte, réclamation et dénonciation dans les relations de consommation ayant des effets en Andorre. (Portal jurídic del Principat d’Andorra)
14. Modification des CGU
BENOIST ROUSSEAU SLU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la navigation ou de l’utilisation du site par l’utilisateur.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit andorran.
Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU relève de la compétence des juridictions andorranes, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au profit des consommateurs selon leur pays de résidence.